Déclaration Solennelle d'Affectation des Ressources
L'association VAGNAS PATRIMOINE DECOUVERTES est un organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901. À ce titre, notre portail et nos activités sont rigoureusement exempts de toute finalité commerciale ou mercantile. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'intégralité des cotisations et adhésions perçues est directement réinvestie dans les missions d'intérêt général de l'association : achat de matériel de chantier conservatoire, édition gratuite de fascicules d'histoire locale, assurance des bénévoles et sécurisation des édifices ruraux en péril.
I. Trois Manières de Soutenir Notre Action d'Utilité Publique
Chaque citoyen, selon sa disponibilité et ses aspirations, peut contribuer activement à la réussite de nos objectifs statutaires :
1. Le Bénévolat de Terrain (Gratuit et Libre)
Participez aux chantiers participatifs de maçonnerie en pierre sèche, aux campagnes de nettoyage des abords des puits ou aux sorties d'inventaire photographique. L'engagement bénévole est libre, modulable à votre rythme et couvert par notre assurance responsabilité civile collective.
2. L'Adhésion Statutaire Annuelle (Membre Adhérent)
Devenez membre à part entière de l'association. Votre cotisation confère le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, vous permettant d'élire le conseil d'administration et de vous prononcer sur les orientations stratégiques et le budget prévisionnel.
II. La Charte des Droits et Devoirs du Bénévole
Adoptée par notre conseil d'administration et révisée lors de l'Audit 2026, la Charte du Bénévolat encadre les relations entre l'association et ses membres actifs :
- Accueil et Intégration : Tout bénévole bénéficie d'un accueil personnalisé et d'une séance d'information sur les consignes de sécurité et les règles de régulation éco-responsable applicables sur les chantiers.
- Formation Continue : Accompagnement technique par des maçons bâtisseurs expérimentés lors des opérations de restauration en pierre calcaire.
- Transparence Opérationnelle : Droit absolu à l'information concernant l'avancement des projets et l'utilisation des fonds associatifs.
- Reconnaissance de l'Engagement : Délivrance annuelle sur demande d'une attestation d'engagement civique valorisable dans le cadre du passeport bénévole ou du parcours citoyen.
III. Transparence Financière et Reçu Fiscal
En tant qu'association d'intérêt général à caractère culturel et concourant à la défense de l'environnement naturel, VAGNAS PATRIMOINE DECOUVERTES est habilitée à recevoir des dons manuels ouvrant droit aux déductions fiscales prévues par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
Pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu en France, les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un reçu fiscal officiel (formulaire CERFA n° 11580*04) est adressé systématiquement à chaque donateur par notre trésorière bénévole au terme de l'exercice comptable.
IV. Utilisation Rigoureuse de Chaque Contribution
Nos comptes annuels sont publiés en toute transparence et présentés publiquement en mairie lors de chaque assemblée générale ordinaire. Chaque euro confié à l'association se traduit immédiatement par un impact observé sur le terrain :
- Restauration d'un mètre linéaire de calade traditionnelle : coût moyen en matériaux locaux et logistique = 18 €.
- Acquisition d'un jeu complet d'outils didactiques pour l'atelier scolaire d'initiation : 45 €.
- Pose d'un nichoir adapté aux chiroptères et passereaux protégés : 22 €.