I. Principes Directeurs et Cadre Légal
L'association VAGNAS PATRIMOINE DECOUVERTES (RNA W071000470, SIREN 432683720) s'engage formellement à protéger la vie privée des citoyens, sociétaires et correspondants qui consultent son site institutionnel ou participent à ses activités conservatoires.
Notre politique de confidentialité s'applique en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 - RGPD) ainsi qu'avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
II. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association VAGNAS PATRIMOINE DECOUVERTES, représentée par sa présidente en exercice :
- Dénomination : VAGNAS PATRIMOINE DECOUVERTES
- Adresse du Siège : Mairie de Vagnas, 07150 VAGNAS, France
- Courriel dédié à la protection des données : kaisholauhwo@gmail.com
- Téléphone : +33 (0)3 22 93 96 51
III. Données Collectées et Finalités d'Utilité Publique
Dans le strict respect du principe de minimisation des données (article 5-1-c du RGPD), l'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à ses finalités statutaires non lucratives :
| Type de Données | Finalité Légitime | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, courriel, téléphone (via formulaire de contact) | Traitement des demandes d'information, des signalements d'édifices et inscription aux chantiers | Consentement explicite (Art. 6-1-a) | 3 ans après le dernier échange citoyen |
| Coordonnées postales des adhérents & historique des cotisations | Gestion du registre des membres, convocations aux assemblées générales et émission des quittances | Obligation statutaire & légale (Art. 6-1-b et c) | Durée de l'adhésion + 5 ans (obligations comptables) |
| Données de terrain et fiches d'observation patrimoniale | Recensement scientifique et transmission non nominative aux services d'urbanisme | Mission d'intérêt général (Art. 6-1-e) | Archivage historique permanent |
IV. Absence Absolue de Cession Commerciale ou Traçage Publicitaire
VAGNAS PATRIMOINE DECOUVERTES ne pratique aucun profilage automatisé, aucune revente de fichiers et aucun transfert de données vers des régies publicitaires tierces. Les renseignements confiés par nos correspondants ne quittent à aucun moment le cercle associatif restreint des bénévoles habilités du secrétariat.
V. Politique Relative aux Cookies et Horodatage
Notre site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ou de suivi inter-sites. Seuls des témoins techniques de session strictement nécessaires à la sécurité et à l'affichage cohérent de l'interface (notamment la synchronisation de l'horloge administrative d'en-tête et le maintien de l'intégrité des formulaires) peuvent être déposés sur votre terminal.
Ces témoins techniques sont exemptés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour les bloquer sans que cela n'altère la lecture des fiches documentaires.
VI. Vos Droits en Matière de Données Personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie des droits fondamentaux suivants concernant ses données à caractère personnel :
- Droit d'accès (Art. 15) : Vous pouvez demander la confirmation que vos données sont traitées et obtenir une copie gratuite de celles-ci.
- Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez faire corriger toute information inexacte ou obsolète.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli », Art. 17) : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres de contact.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données le temps qu'une réclamation soit instruite.
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir les lettres d'information bénévoles de l'association.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il suffit d'adresser un simple message électronique à notre secrétariat à l'adresse : kaisholauhwo@gmail.com, ou un courrier postal à : Mairie de Vagnas, 07150 VAGNAS. Une réponse motivée vous sera notifiée sous 30 jours maximum.
VII. Droit d'Introduire une Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité légale d'introduire une réclamation formelle auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 • Site web : https://www.cnil.fr