Déclaration Solennelle d'Utilité Publique et Réinvestissement
En application de la loi du 1er juillet 1901 et des statuts fondateurs déposés en préfecture de l'Ardèche sous le numéro W071000470, VAGNAS PATRIMOINE DECOUVERTES fonctionne selon les principes rigoureux de la gestion démocratique et désintéressée. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'intégralité des cotisations et adhésions est directement réinvestie dans les missions d'intérêt général de l'association. Les sociétaires ne sauraient prétendre à aucun partage de bénéfices ou attribution d'actif.
I. Principes de la Démocratie Associative
Chaque membre adhérent à jour de sa cotisation annuelle dispose d'une voix délibérative au sein de l'assemblée générale souveraine de l'association. Le principe républicain « Une personne, une voix » régit l'ensemble de nos délibérations, quel que soit le montant éventuel des dons apportés par ailleurs.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation écrite du président, adressée à chaque sociétaire au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour comprend obligatoirement :
- La présentation et le vote du rapport moral et d'activité par le secrétariat.
- La présentation détaillée du compte de gestion financière et le vote d'approbation des comptes annuels par la trésorerie.
- La fixation du montant de la cotisation statutaire pour l'exercice à venir.
- L'élection démocratique pour le renouvellement partiel ou total des administrateurs du conseil d'administration.
- L'examen des propositions et questions soumises par les membres.
II. Catégories de Membres et Droits Afférents
Les statuts de VAGNAS PATRIMOINE DECOUVERTES prévoient trois catégories d'affiliés :
1. Les Membres Actifs ou Adhérents
Toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts, s'acquitte de la cotisation annuelle (fixée à 15 € pour 2026) et participe activement aux chantiers ou aux assemblées. Ils disposent du droit de vote et sont éligibles au conseil d'administration après six mois d'ancienneté.
2. Les Membres Bénévoles Volontaires
Citoyens participant à titre gracieux aux sorties d'observation de terrain, aux chantiers conservatoires ou aux inventaires sans acquitter de cotisation formelle. Ils ont voix consultative aux réunions de commission mais ne prennent pas part aux scrutins statutaires.
3. Les Membres Honoraires
Titre décerné par le conseil d'administration aux personnes qui ont rendu des services éminents à la cause de la sauvegarde du patrimoine communal ou à la préservation des habitats naturels de Vagnas. Ils sont dispensés de cotisation.
III. Procédure d'Adhésion pour l'Exercice 2026
Pour adhérer à VAGNAS PATRIMOINE DECOUVERTES, il convient de remplir une fiche d'engagement comprenant votre nom, prénom, adresse postale, courriel et mention d'acceptation du règlement intérieur. Le dossier peut être remis lors des permanences mensuelles en mairie de Vagnas ou adressé par voie postale au siège social.
Le règlement de la cotisation annuelle peut s'effectuer par chèque libellé à l'ordre de « VAGNAS PATRIMOINE DECOUVERTES » ou par virement bancaire sur le compte postal de l'association. Une carte de membre et une quittance officielle vous sont remises immédiatement.
IV. Transparence Opérationnelle et Contrôle de l'Audit 2026
Chaque adhérent dispose d'un droit permanent de regard sur les registres comptables, les polices d'assurance et les procès-verbaux de délibération. Ce droit de consultation s'exerce sur simple rendez-vous auprès du secrétariat ou de la trésorerie.
Les fonds collectés lors de la campagne 2026 soutiennent directement nos jalons du projet : réfection des calades, diagnostic sanitaire des bories et ateliers pédagogiques scolaires, garantissant l'équilibre environnemental et l'utilité publique de notre action.